Données personnelles
Données personnelles : Information sur la protection des informations nominatives.

Responsable de traitement

Monaco Informatique Service S.A.M. est responsable du traitement des informations nominatives effectuées via le présent site.

Société de droit monégasque, inscrite au RC sous le numéro 77S01656.

Adresse : 9, avenue Albert II – Le Copori – 98.000 Monaco

Tél : (+377) 97.97.30.20

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Le site et le traitement d’informations nominatives

Le traitement d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site a pour finalité « Gestion du site Internet » sous l’URL https://www.monacoinformatiqueservice.mc/.

Il est fondé sur l’intérêt légitime de la Société à diffuser des informations concernant ses activités, à permettre aux personnes intéressées d’y accéder simplement et de pouvoir, le cas échéant, disposer des éléments permettant de la contacter.

Le présent site a été pensé pour minimiser la collecte de données à caractère personnel ou informations nominatives en Principauté. Seules les informations que l’internaute souhaite porter à la connaissance de MIS par les formulaires de contact sont traitées par MIS à la suite d’une redirection des messages vers la messagerie de l’entreprise afin d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les données seront alors conservées dans ce traitement de messagerie selon leur objet (ex. demande de devis, demande de documents) de quelques jours le temps de répondre, à la durée de la relation si vous êtes ou si devenez un client ou un partenaire de MIS. Les données concernant les candidats peuvent être conservées jusqu’à 2 années selon le profil.

Selon le choix de paramétrage des cookies et autres traceurs que vous avez fait (ou que vous allez faire), des données vous concernant pourront être exploitées par le tiers qui aura déposé le cookie (ex. Google Analytics et Google Ads). Ce tiers peut être localisé en Europe, ou dans des pays ne disposant pas d’une réglementation en matière de protection de données considérée comme adéquate par l’Union européenne. Nous ne pouvons préjuger de votre souhait de partager ou non vos données, de votre conception de ces outils (ex. Considérez-vous que ces outils sont des atouts pour votre navigation et les services du Web ou y voyez-vous une atteinte à vos droits ?). En conséquence, nous vous invitons à décider par le paramétrage si vous consentez au traitement de ces / de vos données selon les cookies.

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Les droits des visiteurs

Conformément à la Loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, toute personne dispose de droits de regard sur ses informations nominatives, notamment de savoir si des données qui la concernent sont exploitées, d’un droit d’accès à ces données, et le cas échéant de droit de modification, rectification, voire de suppression de ces données.

Elle dispose également d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Comment les exercer ?

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Pour les autres sujets, en adressant un courrier postal à :

Monaco Informatique Service – PDCP – 9, avenue Albert II – Le Copori – 98.000 Monaco.

Le courrier doit identifier l’identité de demandeur, soit de la personne sujet des données, avec ses nom, prénom et adresse, préciser les éléments qu’elle s’attend à recevoir afin de guider les recherches potentielles, voire, mais facultatif, l’objectif de la demande. Le courrier devra être accompagné d’une copie noire et blanc d’un titre d’identité avec photo. Cette copie devra être barrée ou comporter en filigrane les nom et prénom du demandeur tout en restant lisible afin de garantir l’identité du demandeur dans le respect des recommandations de la CCIN.

Les données liées à l’exercice de ces droits sont enregistrées dans un traitement destiné à la « gestion des demandes de droits d’accès et de communication des données ». Les informations (identité, pièce d’identité et éléments communiquées) sont conservées pendant 3 ans tenant compte des dispositions de l’article 13 du Code de procédure pénale.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois monégasques.

Toute personne physique ou morale dont les droits conférés par la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ou les textes pris pour son application ont été méconnus, ou celle ayant des raisons de présumer que ces droits ont été méconnus, peut saisir le président de la commission de contrôle des informations nominatives : www.ccin.mc

Modification

Monaco Informatique Service se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

Vous êtes donc invité à la consulter régulièrement.